Amendement n° 1179 · Article 50
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 30/09/2020
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Sous-amendement de
- n° 1141
- Signataires
- M. Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« irrigation »
insérer les mots :
« et des situations de travaux pour abreuvement des animaux »
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est d’élargir le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet de contentieux pour identifier les blocages et les actions pour les dépasser, aux situations des travaux en lien avec les lieux d’abreuvement des animaux.