Amendement n° 1178 · Article 44 bis
Gouvernement · déposé le 30/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Sous-amendement de
- n° 359
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« valorisation »
les mots :
« mise en valeur ».
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle.
Il s’agit des règlements des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et non des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine.