Amendement n° 1168 · Article 25
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 29/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Sous-amendement de
- n° 538 (2ème Rect)
- Signataires
- M. Kasbarian, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 50, substituer au mot :
« vingt-septième »,
le mot :
« dernière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.