Amendement n° 1122 · Article 25 bis C
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« marin »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« parc »,
insérer les mots :
« ou réserve naturelle ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de précision.