Amendement n° 1051 · Article 25 bis
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Piron, Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Michel, M. Pellois, M. Ardouin, M. Leclabart, Mme Frédérique Dumas, Mme Toutut-Picard, M. François-Michel Lambert, Mme Rilhac, M. Molac, Mme Wonner, M. El Guerrab, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, Mme Gaillot et M. Perea
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Sylvie Charrière, Typhanie Degois, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Albane Gaillot, François-Michel Lambert, Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Hervé Pellois, Alain Perea, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner