Amendement n° 1043 · Article 44 ter
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Damien Adam, Mme Krimi, Mme Tiegna, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Claireaux, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Haury, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Melchior, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock et Mme Degois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock