Amendement n° 936 · Article 24
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Corneloup et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à supprimer la consultation du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites pour faciliter l’implantation d’installations d’éoliennes au détriment du bien-être de nos concitoyens.
Les éoliennes constituent souvent une nuisance visuelle et sonore pour les riverains. Il est nécessaire de surveiller leur implantation sur notre territoire afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur lieu d’habitation.
Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.