Amendement n° 933 · Article 33
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Emmanuel Maquet, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Stéphane Viry