Aller au contenu
blackout

Amendement n° 921 · Article 39 bis

De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Accélération et simplification de l’action publique
Signataires
M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à permettre à tous les élèves et toutes les auto-écoles de réaliser, avant la signature du contrat, l’évaluation initiale à distance, et non plus dans le véhicule ou dans les locaux de l’établissement. Or, il est essentiel que cette évaluation préalable puisse se faire en présentiel afin que les professionnels puissent juger réellement des connaissances théoriques, mais aussi pratiques, des futurs apprentis.

En effet, ce n’est que grâce à ce premier contact que les moniteurs peuvent proposer un forfait au plus près des besoins réels des apprenants et prenant les difficultés de type handicap qui peuvent se présenter.

Il faut également rappeler que cette disposition a été repoussée par le Sénat.

Pour ces raisons, il convient de ne pas modifier le système actuel.