Amendement n° 910 · Article 33 bis
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Mirallès
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« sans jamais contrevenir à la vocation non-lucrative de l’organisme, entièrement dédié à la bonne gestion et à la préservation de nos espaces forestiers. »
Exposé sommaire
L’ONF est un organisme dont la mission est essentielle à la préservation de la biodiversité française.
À ce titre, il est fondamental que cette agence de l’État demeure hermétique à toute considération financière, voire commerciale.
Cet amendement est un amendement d’appel destiné à rappeler cette irrévocable vocation non-lucrative de la gestion des forêts par l’État.