Amendement n° 905 · Article 25 ter
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Valentin, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouvel article 25 ter entend simplifier les procédures d’installation de l’éolien en mer en consultant le public une seule fois pour plusieurs projets situés sur une même façade maritime ou encore en limitant la possibilité de former un recours devant le Conseil d’État.
Un fois encore, l’idée de « simplification » est instrumentalisée par les groupes de pression pro-éolien qui entendent par cet article réduire les droits de recours des citoyens et accélérer des procédures qui sont rejetées localement.
Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Pierre Vatin