Amendement n° 902 · Article 24
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, l’expansion des éoliennes en France est un phénomène qui ne cesse de croitre dans le but de répondre à une demande toujours plus fortes en énergies renouvelables. Or, les modèles d’éoliennes ont évolué ces 10 dernières années, gagnant ainsi en hauteur. Il convient donc d’en surveiller leur implantation afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur habitation parfois proche d’éoliennes sans que cela ne devienne une présence intolérable pour eux. Aussi, en supprimant la consultation du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites cela pourrait faciliter l’implantation d’installations d’éoliennes au détriment du bien-être de nos concitoyens.