Amendement n° 868 · Article 12 bis
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Mirallès
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur.
Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante.
Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans.
En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l'attention portée par l'Etat à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux.
Par conséquent, le maintient de l'élaboration tous les trois ans de ce plan national apparaît essentiel.