Amendement n° 865 · Article 28 quinquies
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Brocard, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Essayan et M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christophe Blanchet, Nadia Essayan, Fabien Lainé, Sabine Thillaye