Amendement n° 860 · Article 44 quinquies
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Viry, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Rolland, M. Door, Mme Boëlle, M. Aubert, Mme Valentin et M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Julien Aubert, Sandra Boëlle, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, David Lorion, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Isabelle Valentin