Amendement n° 801 · Article 33
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Auconie, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Demilly et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Les forêts sont des espaces de biodiversité et de ressources en bois qui méritent la plus vive attention. L’Office National des Forêts assure un suivi permanent de ces espaces avec professionnalisme.
Face à l’enjeu majeur de la gestion des forêts, l’organisation de l’ONF nécessite un débat à part entière sur la filière forestière de notre pays. Il est donc proposé de supprimer cet article afin de traiter en profondeur ultérieurement cette thématique essentielle.
Cosignataires (5)
Guy Bricout, Stéphane Demilly, Christophe Naegelen, Agnès Thill, Michel Zumkeller