Amendement n° 776 · Article 33
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Viry, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Ramadier, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Kuster et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Charles de la Verpillière