Amendement n° 769 · Article 34
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Viry, Mme Audibert, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Grelier, M. Sermier, M. Viala, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Kuster, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, M. Perrut et Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier