Amendement n° 723 · Article 33
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Une nouvelle fois, nous nous opposons à cette ordonnance. Que les syndicats y soient associés ou non, le projet qui se cache derrière cette ordonnance est néfaste pour l'ONF.
Le recrutement de contractuels de droit privé à la place des fonctionnaires est une porte ouverte en grand à la privatisation de l'ONF. Selon l'intersyndicale de l'ONF, cette pratique a déjà cours de façon dissimulée, et son inscription dans la loi ne ferait qu'accélérer ce processus destructeur. Nous ne pouvons accepter qu'un grand nombre de fonctionnaires soient remplacés par des contractuels, transformant ainsi un établissement public en agence hybride, pas supplémentaire vers sa privatisation totale.
L'association des syndicats à la rédaction de l'ordonnance n'est que poudre aux yeux face à la dérégulation qu'elle entraînera.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine