Amendement n° 714 · Article 25 bis
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 110-4 ainsi rédigé :
« Art L.110-4. - L’implantation de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent se fait dans le respect de l’environnement, des sols, de la biodiversité et de la protection des paysages. »
Exposé sommaire
Les éoliennes sont responsables du la détérioration de nos paysages et de la défiguration de notre patrimoine bâti et naturel. Les français sont dans leur majorité opposés à l’implantation de nouvelles éoliennes qui ne présentent pas les vertus prêtées abusivement à cette source d’énergie et provoquent des perturbations multiples pour la faune, engendrent un bétonnage massif des sols et détériorent nos paysages.
Ainsi, cet amendement vise à créer de grands principes auxquels aucune nouvelle implantation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne pourra déroger.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol