Amendement n° 710 · Article 44 quinquies
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Kasbarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« objet du marché »
les mots :
« qui font l’objet du marché public ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot :
« objet »
les mots :
« qui font l’objet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.