Amendement n° 612 · Article 5 bis
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression afin de maintenir l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) ainsi que son département de recherche l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cet organisme qui permet de sortir des logiques de chapelles entre les différents services de l’État, mériterait d'être renforcé pour la valeur ajoutée qu'il apporte tant au débat public qu'au décideur politique. La justice et la sécurité étant des missions régaliennes de l’État, il n'apparaît pas aberrant de conserver un lieu de confrontation des idées et de production du savoir à la fois indépendant et efficace au service du politique.