Amendement n° 603 · Article 50
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Aubert, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Viry, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Porte, M. Bazin et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens. En effet, si les études d’impact conduites actuellement prévoient bien un volet sanitaire, force est de constater que celui‑ci n’est pas satisfaisant compte tenu des nombreuses plaintes émanant de riverains une fois les éoliennes installées. Il convient donc de rechercher rapidement les moyens de renforcer ces études sanitaires.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Isabelle Valentin, Stéphane Viry