Amendement n° 536 · Article 25 bis
De Ludovic Pajot (Non inscrit) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Pajot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois ».
Exposé sommaire
L'objet de l'amendement est de prévoir d'informer davantage en amont le maire d'un projet concernant l'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.
Cosignataires (4)
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol