Amendement n° 473 · Article 26
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Auconie, M. Brindeau, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Demilly et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Cet article prévoit le lancement de travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale.
Dans une période où l’urgence environnementale est un enjeu majeur pour notre société, cet article apparaît comme un contresens. Cette mesure est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient au moment où le Gouvernement a annoncé un moratoire sur la construction des zones commerciales afin de lutter contre l’artificialisation des sols.
Nous avons besoin d’une écologie de raison basée sur des études concrètes, qui emporte l’adhésion des citoyens. Cette mesure aurait pour conséquence un recul en terme d’aménagement responsable du territoire.
Cosignataires (5)
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Michel Zumkeller