Amendement n° 360 · Article 44 quinquies
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Porte, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Cattin et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Nathalie Porte, Charles de la Verpillière, Michel Vialay