Amendement n° 298 · Article 17 bis
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 23/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Le Grip, M. Minot, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Jean-Claude Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« dans le département ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité.
Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés.
Les services déconcentrés de l'Etat qui y sont présents sont à même de réaliser cet équilibre nécessaire entre diversité des territoires et équité républicaine, et de faire le lien avec les Directions Régionales des affaires culturelles.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Isabelle Valentin