Amendement n° 293 · Article 39 bis
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, qui avait été instaurée à la demande des associations de consommateurs pour assurer une transparence sur le coût du permis de conduire, cet amendement voté en commission spécial porte un coup démesuré aux auto-écoles de proximité, au profit de celles en ligne.
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule ne permet pas seulement de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves, ce qui n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.
Aussi, il les auteurs de cet amendement proposent-ils de supprimer cet article.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc