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Amendement n° 205 · Article 16

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/09/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Accélération et simplification de l’action publique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer aux alinéas 2 à 9 l'alinéa suivant :

« II. –  L’article 9‑1 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. »

Exposé sommaire

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes s’égare dans sa mission.

Au lieu de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, il promeut une forme de féminisme ultra-militantiste qui oppose en réalité les hommes et les femmes, ce qui est évidement regrettable.

Il convient donc de supprimer ce conseil.