Amendement n° 164 · Article 7
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 23/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de maintenir l’existence de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).
Pour motiver la suppression de cet organisme, le Gouvernement fait prévaloir qu’il a confié les missions assurées jusqu’alors par l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la cellule bâti scolaire rattachée au secrétariat général du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Or cette cellule gouvernement ne garantit nullement l’indépendance nécessaire en ce domaine, ni la consultation des collectivités territoriales qui sont pourtant totalement impliquées dans la gestion des établissements d’enseignement.
C’est pourquoi cet amendement vous propose le maintien de cet organisme qui a à son compte 25 ans d’expertise et dont la qualité des travaux est reconnue par tous.