Amendement n° 159 · Article 37
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 23/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article dont il est proposé́ la suppression, entendent faciliter l’accès à la pratique sportive des enfants, en remplaçant le certificat médical de non-contre-indication par une déclaration parentale, sauf pour les sports à risque.
Cette évolution, au regard des impératifs de santé publique, serait contre-productive.
En effet, la visite, dont il est prévu la suppression, est une mesure prophylactique, indispensable, en ce qu’elle permet la détection de maladies ou de problèmes parfois asymptomatiques chez l’enfant.
De plus, elle permet aussi de détecter dans certains cas des dysfonctionnements éducationnels, voire des enfants maltraités.
Rien aujourd’hui ne saurait remplacer l’avis d’un médecin sur la capacité ou non d’un enfant à pratiquer un sport.
Au regard de ces éléments, cet amendement vise à̀ maintenir le caractère obligatoire de cette visite.