Amendement n° 115 · Article 33
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 22/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Viala, M. Breton, Mme Poletti, M. Reiss et M. Perrut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Marc Le Fur, David Lorion, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala