Amendement n° 105 · Article 25 bis
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 22/09/2020
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Sermier, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Viry, M. Reda, M. Vatin, M. Minot, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Porte, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 800 ».
Exposé sommaire
Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement.
Cet amendement vise par conséquent à exiger une distance minimale de 800 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation, afin de favoriser la concentration des parcs éoliens dans des zones inhabitées.
Cosignataires (26)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Stéphane Viry