Amendement n° 86 · Article 44 decies
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 22/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, Mme Porte, M. Viry, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Nathalie Bassire, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Stéphane Viry