Amendement n° 43 · Article 16
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 22/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Cherpion, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, M. Descoeur, Mme Porte et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , après avis du Parlement ».
Exposé sommaire
Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Les nominations des membres de ce Haut Conseil font suite à un arrêté du Premier Ministre. Aussi, le Parlement étant pleinement engagé pour l'égalité entre les hommes et les femmes et soucieux de la totale indépendance de cette instance consultative, il se doit d'être associé à la nomination des membres en étant consulté en amont sur les nominations.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Arnaud Viala