Amendement n° 694 · Article 12
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 23/09/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Sous-amendement de
- n° 340
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.