Amendement n° 691 · Article 10
De Danièle Hérin (La République en Marche) · déposé le 23/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Sous-amendement de
- n° 603
- Signataires
- Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac et M. Berta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »
Exposé sommaire
Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.