Amendement n° 684 · Article 7
De Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) · déposé le 22/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Sous-amendement de
- n° 17
- Signataires
- Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de leurs activités de recherche ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.