Amendement n° 682 · Article 10
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 22/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Sous-amendement de
- n° 642
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universitaire »
II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.