Amendement n° 646 · Article 3

De Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires: Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta et M. Raphan
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« cette »,

le mot :

« la ».

Amendement rédactionnel.