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Amendement n° 640 · Article PREMIER

De Francis Chouat (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
M. Chouat
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer aux mots :

« en prenant en compte »

le mot :

« avec ».

II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

« et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que ce projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de R&D à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l’Europe de la recherche et de l’innovation.