Amendement n° 629 · Article 10

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° AB. - Le même article est complété par un 6° ainsi rédigé : 

« 6° Contribuer à l’égalité des territoires dans la recherche ».

Le constat est apparu qu'un certain nombre de territoires et par suite d'unités de recherches rencontrent des difficultés à prendre part à des appels à projet, tant à l'échelle nationale qu'internationale. 

Les obstacles à leur pleine participation sont pluriels et peuvent résulter de leur effectif, de leur éloignement ou enclavement, de leurs moyens financiers ou de la particularité de leur objet de recherche.

Le présent amendement vise à promouvoir l'égalité des territoires et à en faire un objectif dans la définition de la politique nationale de la recherche et du développement technologique. 

A terme, des solutions concrètes doivent voir le jour pour une recherche inclusive et pour porter des solutions favorisant l'avancement et le rehaussement de la qualité de la recherche dans les territoires les moins avancés en la matière.

Il peut s'agir de mesures incitatives en matière statutaire, fiscale ou financière, définies par le Gouvernement pour attirer des membres actifs de la communauté scientifique ou encore favoriser la coopération entre établissements.