Amendement n° 624 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« étroitement ».
Exposé sommaire
Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n'a pas "étroitement" associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Présidents d’Université que 4 groupes de travail puissent régulièrement se réunir, dont un groupe dit "territoires". Ce groupe avait l’intérêt de permettre un examen attentif du texte en tenant compte davantage des particularités territoriales.
Dans ces conditions, l'adverbe "étroitement" relève davantage de la communication que de l’exactitude.