Amendement n° 620 · RAPPORT ANNEXÉ
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Berta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
Exposé sommaire
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