Amendement n° 619 · RAPPORT ANNEXÉ

De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires: M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Berta
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot :

« finançant »,

insérer les mots :

« un volet « recherche participative » ou ».

Amendement de précision