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Amendement n° 609 · RAPPORT ANNEXÉ

De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan et Mme Gomez-Bassac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante :

« Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. »

Exposé sommaire

Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d’encourager les petites et moyennes entreprises à recourir à l’expertise de doctorants ou de docteurs. L’une d’entre elles porte sur la mise en place de coupons ou de chèques qui simplifieraient la réalisation de missions par des chercheurs en entreprise. Cette piste mérite d’explorée et approfondie.

 

Cosignataires (3)

Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan