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Amendement n° 608 · Article 3

De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
Mme Le Feur
Source
assemblee-nationale.fr