Amendement n° 606 · Article 14
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Henriet, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme Mörch, M. Paluszkiewicz, Mme Rilhac, M. Rouillard, M. Testé, Mme Vidal, M. Vignal et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires (16)
Stéphanie Atger, Anne-France Brunet, Céline Calvez, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Pierre Henriet, Jean-Michel Jacques, Nicole Le Peih, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Gwendal Rouillard, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon