Amendement n° 599 · Article 17
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. »
Exposé sommaire
Ce bilan annuel permet d’avoir un paysage global et évolutif sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements. Son intégration dans le bilan annuel effectué par le MESRI permet de montrer l’implication du ministère en termes d’égalité entre les sexes.