Amendement n° 597 · Article 17
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »
Exposé sommaire
Il est important que le MESRI, notamment dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre les établissements et l’État, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au MESRI de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.
Cet amendement est en cohérence avec l’alinéa 222 du rapport annexé qui indique la remise de ces rapports au MESRI.
Cosignataires (2)
Bérangère Couillard, Gaël Le Bohec
Sous-amendements
- n° 689 · Adopté